COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 29/11/11
En préambule, le maire nous parle de 3 lettres :
1/ Lettre du président départemental de la Poste : il dit que la poste de Ventabren sera préservée.
2/ Lettre de Jean David Ciot, qui remercie le maire pour sa bonne volonté dans l’organisation des primaires socialistes, alors que certains l’auraient critiqué à ce sujet.
3/ Le tract de l’UMPV, injurieux, calomnieux à son égard.
Question à Vincent Garnier : cautionne-t-il ce tract ?
VG répond qu’il l’a dénoncé et qu’il ne cautionne aucunement ce tract.
Claude Filippi : il faudra faire le ménage dans votre association. J’ai prévenu l’UMP de cet acte odieux et les responsables m’ont assuré qu’Eygazier, Viger et les Le Noel seraient exclus.
Appel des conseillers
Absents de la majorité : Decaris, Kaidonis, Gilmann, Cauvet, Boubetra (celui-ci est très malade, il est resté 3 semaines dans un coma profond)
Absent VD : Villelm
Délibération 1 : Décision modificative. Budget de l’eau.
Il s’agit d’un simple transfert d’écritures. UNANIMITE
Délibération 2 : Décision modificative. Budget de l’assainissement
Idem. UNANIMITE
Délibération 3 : Décision modificative. Travaux de raccordement au réseau électrique.
La commune avance l’argent quand un habitant demande à être raccordé. Elle se fait rembourser ensuite. UNANIMITE
Délibération 4 : Autorisation spéciale d’investissement
Annie Rouard demande de quels investissements il s’agit.
Le maire répond qu’il y a par exemple l’étude pour la rénovation de la Salle Reine jeanne.
VGarnier demande dans quelles conditions le budget pourrait être voté en février pour aider aux investissements et au fonctionnement pour les associations.
CF précise qu’il ne peut pas faire un budget sincère sans les arbitrages de l’Etat qui sont tardifs et que les associations peuvent bénéficier d’une avance s’il le faut.
UNANIMITE
Délibération 5 : marché de travaux VRD
Suite à l’étude de la SEM, 1° tranche de travaux en 2012. Il s’agit de raccorder les portions de zones UD qui ne le sont pas encore
O. Fatou demande quand ces travaux ont été décidés. Il explique qu’il y a eu un blocage complet des évacuations dans l’impasse des Romarins à la Bertranne où il a gardé sa maison. Les VRD existants ne sont pas suffisants et il y a en plus 2 maisons en construction.
Il demande aussi si ces travaux permettront en même temps d’enfouir les lignes électriques et téléphoniques.
M. Demeillers, Directeur de l’Urbanisme à Ventabren : la commune était dans l’obligation d’étendre le réseau dans la zone UD. On s’est aperçu du mauvais état du réseau. Les 2 maisons nouvelles y seront raccordées.
Pour ce qui est de la concomitance des travaux, cela n’est pas évident. On ne peut pas poser les câbles trop près de l’eau et il faudrait ouvrir toute la route, ce qui bloquerait le passage des voitures.
CF : Pendant les 6 premiers mois de l’année, Ventabren a obtenu très peu de subventions du Conseil Général. On me fait payer ma candidature aux cantonales contre JP.Maggi. J’ai été puni pendant 6 mois, ce qui est assez moche. Mais j’ai déjeuné aujourd’hui avec JPM qui m’a dit qu’il me donnerait 130 000 euros
VG : C’est parce que vous n’avez pas affiché la subvention du CG devant le stade de foot.
CF : Ce n’est pas moi qui suis responsable de cet oubli
VG : VD a agi pour que la commune reçoive ces subventions.
Nous défendons nos administrés en nous battant pour les subventions
CF : si vous m’accusez de faire cela, au chemin de Roquetraoucade, il n’y aurait que des… et des barrières.
Il y a des personnes qui veulent me mettre des bâtons dans les roues en prétendant qu’il y a une villa romaine sous l’Héritière. J’ai appelé les instances responsables : ni la DDTM , ni la DRAC ne prescriront des fouilles sur les terrains de l’Héritière.
VG : Nous demandions depuis longtemps ces travaux et nous y sommes donc favorables..
Il faut remercier le préfet de vous avoir imposé de vous engager dans ces travaux.
Dans la préparation du budget 2011, les responsables aux finances nous ont expliqué les limites des travaux que l’on peut engager sur le point financier. Est-ce que les recettes sont encore en cohérence au regard de ces dépenses ?
Le chemin des Mahons n’est pas en UD , mais en AU
Par cette délibération, vous faites du clientélisme en installant l’assainissement chemin de Mahon, qui n’est pas en zone UD. C’est sûrement pour avantager Guy Antoni !
Il aurait été cohérent de travailler d’une façon ouverte avec nous sur ces projets.
UNANIMITE
Délibération 6 : ZAC de l’Héritière. Convention pour le lot n°3 avec Bouygues Immobilier
CF : Cela ne plaît pas à Monsieur Marquetti, pour qui j’ai la plus grande estime. Mais par les temps qui courent, avoir Bouygues pour partenaire est une bonne chose.
Dans d’autres communes, des petits promoteurs ont mis la clé sous la porte. Bouygues m’a dit qu’ils font à Ventabren une opération de prestige, sur laquelle ils ne gagneront pas grand-chose. Ils font de grosses opérations à Marseille pour équilibrer.
Cette opération a plusieurs points forts :
1/ Nous sommes très soutenus par le Préfet d’Aix parce que nous faisons des logements sociaux. C’est Famille Provence qui sera le bailleur social.
2/ la rétrocession des équipements publics. A l’unanimité, le principe d’une école maternelle a été validé par la communauté éducative, sauf quelques réticences de la FCPE. Cette école fera l’objet d’un concours d’architecte
3/ On aura une magnifique place publique que vous pourrez voir sur la maquette 4X3 qui sera installée ici, en salle des mariages, le 15 Décembre. Il y aura aussi des panneaux sur les installations énergétiques, les modes de déplacement doux, les BBC
VG : Et quelle sera la concertation ? Faudra t-il se limiter à dire si la maquette est belle ou pas belle.
Paul Petel est le paysagiste choisi.
Ce projet suscitera sûrement une approbation à la très grande majorité.
Pour les logements sociaux, il n’y aura pas de PLAI (grande urgence) car on en fait que dans les villes, car ces personnes n’ont pas de moyen de locomotion.
Il y aura des PLS (catégorie améliorée) pour 2/3 et des PLUS (usage social). Il est obligatoire de prévoir 2 PLAI pour les urgences sociales.
Les logements à la vente seront destinés aux Ventabrennais qui veulent se loger. Les investisseurs ne seront pas prioritaires.
O.Fatou : Comment empêcher quelqu’un d’acheter « pour ses enfants » et de mettre en location l’année suivante ?
CF : c’est en effet un problème. Mon ami Fabre Aubrespy va m’indiquer comment faire en sorte que ces acheteurs soient obligés de maintenir leurs enfants au moins 3 ans.
Celles et ceux qui prendront le risque, par un recours, de retarder les choses, en porteront la responsabilité devant l’opinion et je le ferai savoir.
Nous allons faire un partenariat avec Renault pour installer 4 ou 5 bornes électriques. Dès l’année prochaine, la voiture électrique sera prête. Je serai le premier à en acheter une. Les lampadaires de l’Héritière seront alimentés par des cellules photovoltaïques. Ce sera aussi le cas lorsque nous changerons les lampadaires de la montée du village.
Vous serez très surpris de l’aspect paysager de l’Héritière, des pistes cyclables et piétonnes, de cette grande place de 3 400m2, de voir une banque, un nouveau médecin, un labo, un Casino, une magnifique boulangerie, un vétérinaire.
Au niveau déplacements doux, on sera très bon.
J’ai imposé 2 personnes à Bouygues : l’architecte du CAUE et Gilbert Lieutier. J’attends qu’il me rende ses conclusions pour la RD10. J’appliquerai ses solutions. Je cherche le consensus. Je combattrai les ayatollahs.
VG : Avez-vous parlé à Gilbert Lieutier de la décision concernant l’école maternelle, qui est très mauvaise en termes de déplacements ? Ce choix est tout à fait à l’inverse de la démarche de maitrise des déplacements qui veut limiter les trajets inutiles. Le bilan en temps et en pollution sera mauvais et ira à l’encontre des actions menées par le groupe AGIR.
CF : Les enseignants ont été catégoriques sur l’exemple d’Eguilles, où le 2°groupe scolaire a créé de grosses complications dont ils ne veulent pas. Je m’appuie sur un avis unanime de la communauté éducative. La FCPE a suggéré de faire une école complète et de transformer l’école maternelle en logements sociaux, ce qui est irréaliste.
OF : Un gros problème est la traversée du CD 10 et du danger inhérent au flot de véhicules. Ce manque de lien sera un problème pour la cohérence du village.
CF : Je mandate Glibert Lieutier pour faire des propositions.
JL MARQUETTI : Il reste le problème de la dangerosité de la D10. Il faudrait diminuer la pression de la circulation Aix-Berre
CF : Depuis 10 ans, je demande que les poids lourds passent par l’autoroute mais les ASF refusent la gratuité du tronçon.
VD vote contre
Délibération 7 : Institution d’une taxe d’aménagement
La TLE est transformée en Taxe d’Aménagement. Il y aura des abattements. Exonération pour les premiers 100 m2
Base : 660 euros/m2 au-delà de 100m2. Le taux de 5% s’applique sur cette base.
Un exemple est pris : pour une maison de 150 m² + piscine, la taxe supplémentaire serait de l’ordre de 800 €.
VG demande au titre du développement durable et des efforts que chacun envisage à faire que les panneaux solaires ne soient pas imposés dans le volant de la TA.
M.Demeillers répond que seuls les panneaux posés au sol le seront
Trois abstentions de VD
Délibération 8 : demande de subvention à l’Agence de l’Eau
UNANIMITE
Délibération 9 : demande de fonds à la CPA
UNANIMITE
Délibération 10 : subvention exceptionnelle au collège de Velaux
UNANIMITE
VD = Groupe Ventabren Demain
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