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Ventabren : Rapport de la chambre régionale des comptes.

En ce début d'été chaud...si le coeur vous en dit vous pouvez lire ou le télécharger en cliquant sur le lien ci dessous le rapport de la Chambre régionale des comptes pour la commune de Ventabren Années 2003 et suivantes.

Rapport de la chambre régionale des comptes.

Nous avons pris connaissance avec intérêt de ce rapport avant le dernier conseil municipal du 1er juillet 2009.

Pour la préparation de ce conseil municipal il nous été communiqué une note de synthèse dans les documents fournis pour la préparation du conseil municipal et qui sera probablement le document officiel qui sera communiqué aux Ventabrennais. Lors de ce conseil municipal du 1er jullet 2009 nous avons souhaité apporter les précisions suivantes :

Ce document est mensonger en précisant dans le texte : « la synthèse des observations définitives du rapport de la Chambre Régionale des Comptes montre que la commune a amélioré sa situation financière ».

Cette affirmation n’est pas écrite dans le rapport de la chambre  et ce n’est qu’une interprétation   absolument fallacieuse.

Il est important que cette phrase soit supprimée de la note de synthèse du conseil municipal   et remplacée par une phrase plus réaliste concernant la gestion de la commune réalisée de 2000 à 2008 sous la responsabilité de Monsieur le maire, Claude Filippi dont nous faisons un commentaire ci-dessous.

La vérité est écrite dans les lignes mêmes du rapport que nous pouvons citer :

1/ Pour ce qui est de la situation financière de la commune

« La situation financière apparaissait tendue à la fin de l’exercice 2007, la commune  ne parvenant pas à financer ses charges courantes par des recettes de même nature. »

« A compter de 2002, la capacité d’autofinancement brute chute brutalement et affiche des valeurs négatives en 2002, 2005 et 2007. Quant à la CAF nette, elle est toujours négative de 2002 à 2007. »

« Il convient de relever que l’excédent passé (laissé par Jean Maire Duron) n’a pas tant servi à financer des investissements qu’à permettre de masquer les effets d’un déséquilibre courant de la section de fonctionnement »

2/ Pour ce qui est des dépenses de personnel

« Avec un taux de croissance moyen annuel de 7,8% sur l’ensemble de la période 2000-2007, les dépenses de personnel ont représenté un poids croissant des charges de gestion »

« Les services généraux constituent le premier employeur avec 25,23 Equivalents Temps Plein en 2008 contre 22,25 en 2001, les titulaires passant à  21 ETP alors qu’ils étaient 14 en 2001.

« La chambre note qu’en plus du poste de directeur général de services, la commune a rémunéré un collaborateur de cabinet  ainsi qu’un responsable de communication. Ce choix, sur l’opportunité duquel la chambre n’a pas à se prononcer, n’est pas sans conséquences financières »

3/ Autres dépenses de fonctionnement

« La chambre a identifié certaines catégories de dépenses qui seraient susceptibles d’être réduites : par exemple les dépenses de communication, réception, fêtes et cérémonies »

« La chambre a relevé que le paiement d’un mastère en aménagement du territoire au profit d’une université, pour un montant de 2100 euros, avait été effectué en 2007 sur réquisition du comptable par l’ordonnateur (le maire) »

« Enfin l’utilisation d’un véhicule municipal et des deux cartes d’essence Total doit être strictement réservée à des déplacements liés à la gestion de la commune et son utilisation correctement justifiée. »

Ces quelques extraits de ce rapport nous permettent d’affirmer encore que pour la période de 2000 à 2007:

- la gestion de la commune a été calamiteuse.

- que les fonds de réserves ont été laminés.

- que les budgets n’étaient pas structurellement équilibrés.

- que la gestion des ressources humaines a été mauvaise et qu’elle doit être reconsidérée dans son ensemble.

- que les investissements de la commune sont en chute libre en raison de son incapacité à s’auto financer.

- que la commune a vécu au dessus de ses moyens par la nature même de certains postes dans le personnel.

- que des abus ont été réalisés dans l’utilisation des moyens communaux.

Ces observations définitives inscrites dans le rapport  de la chambre sont éloquentes et nous autorise les remarques suivantes :

- les choix politiques ont été mauvais et ont conduit la commune dans une situation financière dangereuse en 2007.

- certains choix ont servi l’image du maire plus qu’ils n’ont amélioré la vie courante des Ventabrennais

Notons encore que les critiques sur les finances de la commune ont été atténuées dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en y intégrant le compte administratif 2008. Ceci a été possible par le subterfuge de demander un délai pour répondre à la première mouture du rapport de septembre 2008 et d’y adjoindre les comptes de 2008 qui sont moins défavorables. Rappelons que ceux-ci intègrent l’augmentation des impôts des Ventabrennais qui est de 21 % (p 8).

Il est bien précisé que ces résultats doivent être confirmés.

Enfin, nous souhaitons terminer par deux remarques :

1) Il est opportun de remarquer que Monsieur le maire, C. Filippi a écrit en pleine campagne électorale pour démontrer la bonne santé financière de la commune en 2007 et nous prouver que la gestion de la commune était irréprochable, qu’il avait, à son initiative, invité la Chambre Régionale des Comptes à venir contrôler les comptes de  la commune ( cf. : Courrier de Mr Filippi à la chambre des comptes daté du 14 nov. 07 inséré dans la Colline Bleue de Décembre 2007). Or le rapport précise bien que cette démarche «a été sans influence sur l’ouverture de l’examen de la gestion » et que ce contrôle de la gestion de la commune avait été inscrit au programme de la chambre par arrêté du 21 septembre 07 et que par conséquent »  « la communication des résultats de cet examen ne peut s’analyser comme une réponse à cette demande. »

2) Toutes ces remarques et propositions écrites par la Chambre Régionale des Comptes sont tout à fait identiques à celles que nous réitérons  depuis plusieurs mois voire années. Rappelons que les analyses et bilans de la Chambre Régionale des Comptes correspondent à celles faites par les listes électorales lors de la campagne de 2008. Rappelons que Monsieur le Maire a toujours dit que les responsables des listes Ventabren Demain et Ensemble pour Ventabren avaient  tenu des propos mensongers et calomnieux sur les finances de la commune. Rappelons enfin qu’il les a poursuivis  en  justice et qu’il a perdu contre eux. Encore une fois Monsieur le  maire a affirmé des propos faux. Il est temps que la population du village en soit consciente et que la « vraie » vérité soit rétablie.

Budget 2009....Un bon maire qui gére Ventabren...c'est quoi ?

 

Il importe dans un premier temps de bien comprendre ce que signifie "gérer". L’étymologie de ce verbe peut nous y aider. Le terme est un emprunt au latin gerere "porter sur soi". Le verbe comporte l’idée d’activité propre du sujet et signifie aussi "prendre sur soi, administrer" pour le compte d’autrui, d’abord, puis pour son propre compte. Il serait trop facile de dire que pour bien gérer il suffit de ne pas confondre ses propres intérêts et ceux de la communauté. L’éthique de l’engagement politique est incontournable, mais l’acte de la gestion politique est infiniment complexe.

Gérer Ventabren avec ses structures administratives, fonctionnelles, ses réglementations locales, nationales, européennes, n’est pas simple. Les règles de la gestion publique sont lourdes et contraignantes, mais elles sont nécessaires : à la fois garde-fous et garanties. Le conseil municipal est souvent enfermé dans un système auquel il ne peut échapper sans être immédiatement sanctionné. Faire des choix l’expose de facto à être critiqué et il est comptable de sa gestion auprès des Ventabrennais.

"Les élus sont accaparés par des tâches non politiques : la gestion". Cette observation souvent formulée par les élus en France pourrait laisser penser que gestion et politique s’opposent, alors qu’elles sont indissociables et complémentaires. Toute gestion est politique et toute politique implique des choix qui doivent être concrétisés; cette réalisation ne peut être menée à bien que par une gestion bien conduite. Qu’y a-t-il de plus "gestionnaire" que l’établissement du budget de la commune de Ventabren? Qu’y a-t-il de plus politique que les choix prévus dans ce même budget Ventabrennais ?

Le  maire doit gérer au quotidien et à moyen et long terme. Certes, le  maire n'est pas isolé car il est à la tête d’une équipe dont il est l’animateur et il s’appuie sur des services. Il doit savoir écouter, s’informer des opinions de ses conseillers, proposer aussi, tout en étant tolérant face à la contradiction : "Sans opposition, on ignore si on a pris une bonne décision". Sage réflexion !

Qu’il soit humain ou strictement technique, le problème reste concret avec ses données bien réelles qu’il faut comprendre dans toutes leurs dimensions pour se donner les moyens de le résoudre. Il doit prendre le recul nécessaire pour analyser un problème ou une situation le plus objectivement possible. "Pour le conseil, doit demander l'aide d' hommes et de femmes capables, indépendamment des tendances politiques. Il faut qu’ils soient au courant de tout... Au départ il y a l’équipe, puis le maire doit s’investir de plus en plus : on lui abandonne les décisions". Cela implique une bonne connaissance du terrain et une grande liberté d’esprit.

"Il faut savoir résister, pour convaincre il faut savoir avoir raison , vaincre l’affectivité, résister aux schémas culturels habituels". Cela n’est guère aisé et prête le flanc à la critique. Il faut, de plus, rester d’une honnêteté totale.

La finalité de la bonne gestion est de régler l’existence commune des Ventabrennais, d’assurer la cohésion et la sécurité de la commune. Le  maire doit avoir le devoir moral de créer, d’inventer et non de dominer. Son pouvoir n'est pas absolu, il y a des limites qu’il ne saurait franchir. Ces limites sont celles de l’Homme lui-même : il n’existe qu’en compagnie des autres, il est concerné par "la morale générale", la liberté d’expression (vote, manifestations, référendum), son libre-arbitre, sa prise de conscience de l’ordre du monde, la participation aux objectifs collectifs, à la définition d’idéaux et d’une utopie collective.

 

Le maire dans quelques semaines.... pour la préparation du budget 2009 doit se préparer  activement à conduire une nouvelle méthode de gestion pour Ventabren.

L’Equipe de Ventabren Demain.

Les finances de Ventabren....mauvais bilan et pas de concertation !

La situation aujourd’hui en mars 08.

Les finances communales sont dans une mauvaise situation.

Cela tient à deux facteurs :

Ø      Premièrement, une politique inflationniste des dépenses de gestion courantes de fonctionnement (+35 % de 2001 à 2007) alors que dans la même période les recettes de gestion courante étaient stables (Seulement +1,6 % de 2001 à 2007),

Ø      Deuxièmement : une mauvaise méthode d’élaboration du budget et du suivi des dépenses.

1- Politique inflationniste des dépenses de gestion courantes de fonctionnement.

À défaut de recettes exceptionnelles, comme la vente de terrains ou d’immeubles, s’il n’y a pas au compte administratif de fonctionnement soit un excédent de fonctionnement, soit un fonds de réserve il est impossible d’investir.

Cette affirmation est fondamentale, elle explique les raisons de nos difficultés financières actuelles exposées ci-après.

Au 1^er janvier 2001, début du mandat, il y avait dans les caisses de la commune un fonds de réserve de 2 173 033 Euros. Cette réserve était notamment destinée à la réfection de la Route de l’Arc (CD 64A, entre les Bonsfils et l’Arc) suivant un aménagement semblable à celui de l’avenue Victor Hugo (Partie roulante et, sur un secteur qui était à définir, trottoirs et éclairage), ainsi qu’à d’autres investissements, crèche, vestiaires, salle de danse.

Avant 2001, les recettes de fonctionnement étaient supérieures aux dépenses de fonctionnement. Ces excédents successifs avaient permis de constituer ce fonds de réserve de 2 173 033 Euros.

À la fin 2002, changement de tendance, le compte administratif mettait en évidence un déficit de fonctionnement dû à :

Ø      Une croissance des charges de gestion courantes qui, du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2002, avaient augmenté de 23 %, notamment les charges de personnel qui, elles, avaient augmenté de 29 %,

Ø      Une baisse des recettes de gestion courante de 5,8 %.

Ø      Il a donc fallu commencer à puiser dans le fonds de réserve pour compenser le déficit.

En 2003, 2005 et 2006 les comptes administratifs de fonctionnement successifs étant déficitaires il a fallu faire de même : Puiser dans le fonds de réserve.

C’est ainsi qu’au 31 décembre 2006, le fonds de réserve n’était plus que de 398 211 Euros. Cette somme n’a pas été suffisante pour équilibrer le budget prévisionnel 2007. Il a fallu avoir recours à la totalité du legs de 140 000 Euros que M. NORMAND, peintre de la commune, nous a laissé lors de son décès.

Si les recettes et les dépenses réelles qui apparaîtront sur le compte administratif 2007 sont conformes aux recettes et dépenses prévisionnelles inscrites au budget 2007, le compte administratif mettra en évidence qu’il n’y a plus de fonds de réserve.

La question sera alors : Comment faire pour monter le budget 2008 en équilibre sans augmenter les recettes fiscales et sans diminuer les charges de fonctionnement ? La quadrature du cercle.

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2- Méthode d’élaboration du budget et de suivi des dépenses.

Pendant le dernier mandat l’élaboration du budget et le suivi des dépenses ont été faits sans aucune concertation :

Ø      La commission municipale des finances n’a jamais été convoquée.

Ø    Le débat budgétaire était de pure forme. Le conseil municipal était convoqué car la loi l’exige, mais il n’y a jamais eu de débat.

Ø   Le projet et les actions à mener.

1- Gestion financière

Que faudra-t-il faire pour équilibrer le budget 2008 puis celui de 2009 maintenant que le fonds de réserve est épuisé ?

À défaut de recettes exceptionnelles (Ne rêvons pas trop car les cadeaux sont rares), il faudra :

Ø      soit augmenter les recettes fiscales (Augmentation des taux, augmentation des bases par l’augmentation des constructions et du nombre d’habitants),

Ø      soit diminuer les charges de gestion courantes, notamment les charges de personnel (Supprimer les emplois de prestige comme le chef de cabinet et attachée de presse),

Ø      soit agir intelligemment sur ces deux leviers.

2- Méthode d’élaboration du budget et de suivi des dépenses.

Nous proposons de participer à l'élaboration des futurs budgets budget sur la base des principes suivants :

Ø     Dans le courant du troisième trimestre de l’année qui s’achève, réunion des commissions municipales pour définir les besoins de chacune d’elles pour l’année suivante.

Ø     Chiffrage des besoins par le délégué aux finances. Ce travail étant fait avec l’assistance des adjoints,des consiellers municipaux et des services municipaux.

Ø      Réunion des élus pour décider, avant la présentation en conseil municipal, des expressions des besoins pris en compte et de la définition des urgences.

Nous souhaitons que les comptes administratifs et les budgets soient remis au moins deux semaines avant la présentation au conseil municipal convoqué pour leur vote.

La politique fiscale doit être définie de façon concomitante à la démarche d’expression et d’analyse des besoins, en interaction entre les besoins impératifs, les besoins souhaitables, les ressources possibles et la maîtrise de la pression fiscale.

Nous souhaitons traiter la fiscalité par une approche économique (charges de fonctionnement et besoin d’investissement)  et non exclusivement par une approche administrative.

Des finances exangues.

DES FINANCES EXANGUES !

 

 

1.Le compte administratif de fonctionnement est régulièrement déficitaire !

2.Le fonds de réserve a été entièrement consommé !

3.Inflation des dépenses de fonctionnement !

4.Le budget 2007 a été équilibré par un legs et le solde du fonds de réserve.

5.Comment équilibrer le budget pour 2008 ?

6.Elaboration du budget et le suivi des dépenses.

7.Ventabren la commune la plus mal gérée de la CPA !

En préambule nous insistons sur ce point : A défaut de recettes exceptionnelles, comme la vente de terrains ou d’immeubles, s’il n’y a pas, au compte administratif de fonctionnement, soit un excédent de fonctionnement, soit un fonds de réserve, il est impossible d’investir dans des projets structurants.

Cette affirmation est fondamentale, elle explique les raisons des difficultés financières de Ventabren.

Nous tenons à préciser que tous les tableaux ci-dessous dans la pièce jointe à lire ou à télécharger sont issus des documents financiers, comptes administratifs et budgets dont vous pouvez obtenir copie en mairie de Ventabren.

Lire ou télécharger cette note sur les finances en cliquant sur le lien ci dessous:Téléchargement note_finances_ventabren_20081.pdf