COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2009
Excusés : M .Kaidonis, M.Garnier.
On remarque une assistance nombreuse à ce conseil municipal. Une bonne douzaine de personnes ont dû rester debout pour assister aux débats. Aucune solution n’a été envisagée pour porter remède à cette situation.
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune
Le maire commence en déclarant qu’il a demandé cet « audit » à la CRC en raison des calomnies dont il a été l’objet pendant la campagne électorale.
Il déclare que la venue des magistrats de la Chambre a été vécue comme un audit et non comme un contrôle. « C’est une affaire classée » dit-il.
Olivier Fatou se lève alors pour lire le texte mis au point par le groupe VD. Il commence par réfuter la présentation de ce rapport telle qu’elle figure dans le document remis aux conseillers municipaux.
( voir le détail du texte de VD sur notre site).
Cette lecture est écoutée avec attention par l’assistance et personne ne l’interrompt.
Ci dessous le texte complet lu par Ventabren Demain :
« Nous avons pris connaissance avec intérêt de ce rapport avant le dernier conseil municipal du 1er juillet 2009.
Pour la préparation de ce conseil municipal il nous été communiqué une note de synthèse dans les documents fournis pour la préparation du conseil municipal et qui sera probablement le document officiel qui sera communiqué aux Ventabrennais. Lors de ce conseil municipal du 1er jullet 2009 nous avons souhaité apporter les précisions suivantes :
Ce document est mensonger en précisant dans le texte : « la synthèse des observations définitives du rapport de la Chambre Régionale des Comptes montre que la commune a amélioré sa situation financière ».
Cette affirmation n’est pas écrite dans le rapport de la chambre et ce n’est qu’une interprétation absolument fallacieuse.
Il est important que cette phrase soit supprimée de la note de synthèse du conseil municipal et remplacée par une phrase plus réaliste concernant la gestion de la commune réalisée de 2000 à 2008 sous la responsabilité de Monsieur le maire, Claude Filippi dont nous faisons un commentaire ci-dessous.
La vérité est écrite dans les lignes mêmes du rapport que nous pouvons citer :
1/ Pour ce qui est de la situation financière de la commune
« La situation financière apparaissait tendue à la fin de l’exercice 2007, la commune ne parvenant pas à financer ses charges courantes par des recettes de même nature. »
« A compter de 2002, la capacité d’autofinancement brute chute brutalement et affiche des valeurs négatives en 2002, 2005 et 2007. Quant à la CAF nette, elle est toujours négative de 2002 à 2007. »
« Il convient de relever que l’excédent passé (laissé par Jean Maire Duron) n’a pas tant servi à financer des investissements qu’à permettre de masquer les effets d’un déséquilibre courant de la section de fonctionnement »
2/ Pour ce qui est des dépenses de personnel
« Avec un taux de croissance moyen annuel de 7,8% sur l’ensemble de la période 2000-2007, les dépenses de personnel ont représenté un poids croissant des charges de gestion »
« Les services généraux constituent le premier employeur avec 25,23 Equivalents Temps Plein en 2008 contre 22,25 en 2001, les titulaires passant à 21 ETP alors qu’ils étaient 14 en 2001.
« La chambre note qu’en plus du poste de directeur général de services, la commune a rémunéré un collaborateur de cabinet ainsi qu’un responsable de communication. Ce choix, sur l’opportunité duquel la chambre n’a pas à se prononcer, n’est pas sans conséquences financières »
3/ Autres dépenses de fonctionnement
« La chambre a identifié certaines catégories de dépenses qui seraient susceptibles d’être réduites : par exemple les dépenses de communication, réception, fêtes et cérémonies »
« La chambre a relevé que le paiement d’un mastère en aménagement du territoire au profit d’une université, pour un montant de 2100 euros, avait été effectué en 2007 sur réquisition du comptable par l’ordonnateur (le maire) »
« Enfin l’utilisation d’un véhicule municipal et des deux cartes d’essence Total doit être strictement réservée à des déplacements liés à la gestion de la commune et son utilisation correctement justifiée. »
Ces quelques extraits de ce rapport nous permettent d’affirmer encore que pour la période de 2000 à 2007:
- la gestion de la commune a été calamiteuse.
- que les fonds de réserves ont été laminés.
- que les budgets n’étaient pas structurellement équilibrés.
- que la gestion des ressources humaines a été mauvaise et qu’elle doit être reconsidérée dans son ensemble.
- que les investissements de la commune sont en chute libre en raison de son incapacité à s’auto financer.
- que la commune a vécu au dessus de ses moyens par la nature même de certains postes dans le personnel.
- que des abus ont été réalisés dans l’utilisation des moyens communaux.
Ces observations définitives inscrites dans le rapport de la chambre sont éloquentes et nous autorise les remarques suivantes :
- les choix politiques ont été mauvais et ont conduit la commune dans une situation financière dangereuse en 2007.
- certains choix ont servi l’image du maire plus qu’ils n’ont amélioré la vie courante des Ventabrennais
Notons encore que les critiques sur les finances de la commune ont été atténuées dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en y intégrant le compte administratif 2008. Ceci a été possible par le subterfuge de demander un délai pour répondre à la première mouture du rapport de septembre 2008 et d’y adjoindre les comptes de 2008 qui sont moins défavorables. Rappelons que ceux-ci intègrent l’augmentation des impôts des Ventabrennais qui est de 21 % (p 8).
Il est bien précisé que ces résultats doivent être confirmés.
Enfin, nous souhaitons terminer par deux remarques :
1) Il est opportun de remarquer que Monsieur le maire, C. Filippi a écrit en pleine campagne électorale pour démontrer la bonne santé financière de la commune en 2007 et nous prouver que la gestion de la commune était irréprochable, qu’il avait, à son initiative, invité la Chambre Régionale des Comptes à venir contrôler les comptes de la commune ( cf. : Courrier de Mr Filippi à la chambre des comptes daté du 14 nov. 07 inséré dans la Colline Bleue de Décembre 2007). Or le rapport précise démarche bien que cette «a été sans influence sur l’ouverture de l’examen de la gestion » et que ce contrôle de la gestion de la commune avait été inscrit au programme de la chambre par arrêté du 21 septembre 07 et que par conséquent » « la communication des résultats de cet examen ne peut s’analyser comme une réponse à cette demande. »
2) Toutes ces remarques et propositions écrites par la Chambre Régionale des Comptes sont tout à fait identiques à celles que nous réitérons depuis plusieurs mois voire années. Rappelons que les analyses et bilans de la Chambre Régionale des Comptes correspondent à celles faites par les listes électorales lors de la campagne de 2008. Rappelons que Monsieur le Maire a toujours dit que les responsables des listes Ventabren Demain et Ensemble pour Ventabren avaient tenu des propos mensongers et calomnieux sur les finances de la commune. Rappelons enfin qu’il les a poursuivis en justice et qu’il a perdu contre eux. Encore une fois Monsieur le maire a affirmé des propos faux. Il est temps que la population du village en soit consciente et que la « vraie » vérité soit rétablie. »
Le maire parle d’un réquisitoire contre la majorité. Il estime que la masse salariale n’a rien d’excessif et que si la situation avait été catastrophique, il n’aurait pas été possible de la redresser en un an.
Il s’ensuit un échange assez vif entre les deux interlocuteurs, le maire niant toute dérive dans la gestion communale et Olivier Fatou parlant d’avertissement à la commune. « On va mieux gérer ensemble » dit-il, après avoir donné un coup de chapeau à Isabelle de Malefette et Laurent Gilman pour leur compétence. Le maire ne semble pas approuver cette proposition d’action commune.
Le maire précise que ce rapport est consultable sur internet.
Pas de vote.
Délibération 1 : Approbation du zonage d’assainissement
VD demande quel a été le prix de cette étude.
Le maire répond : 4000 euros.
Le prix du mètre linéaire d’assainissement collectif serait de 300 à 500 euros.
« Je me suis battu bec et ongles pour maintenir la possibilité de construire avec assainissement individuel, contrairement à ce que prévoit la Loi SRU. Cela a été la grande bataille avec les services de l’Etat et ma plus grande victoire. »
Pour ceux qui ont un assainissement individuel jugé défectueux, il précise que des subventions peuvent être demandées au SPANC (service public d’assainissement non-collectif) de la CPA pour se mettre aux normes.
Délibération 2 : Plan Local d’Urbanisme
Déclaration du maire : « Le PLU que nous vous proposons est un très bon PLU, qui prend en compte les spécificités de notre commune.
Les espaces N (naturels) ont été préservés et les EBC (espaces boisés classés) augmentés.
Les espaces A (agricoles) ont été augmentés : nous avons renoncé à la zone d’activité à Château Blanc parce que c’est contraire à la DTA , (directive territoriale d’aménagement) qui prône des espaces ruraux aux abords des villes.
L’objectif du PLU était de valoriser le patrimoine des ventabrennais. »
Les zones NB deviennent AU, UD ou N.
Pour éviter que ces zones puissent être divisées en parcelles trop nombreuses, les superficies minimum suivantes ont été définies :
Pour les zones UD1 (urbaines) : 500 m2
Pour les zones UD2 : 2000 m2
Pour les zones AU (à urbaniser) : 3000m2, sous réserve de recevabilité du dossier d’aptitude des sols à l’assainissement individuel.
Pour le quartier Collet du Bouret, le classement en AU a dû être revu et passer en N
(de même pour le quartier de Cassade mais il n’en a pas été fait mention.)
Ce nouveau PLU a permis de clarifier le problème de l’Héritière ( ?)
« On a été emmerdé par l’Etat mais on a tenu le cap : ce PLU va préserver la physionomie de Ventabren, augmenter les services de proximité et permettre à des jeunes de s’installer ».
M.Chebrou pose des questions au sujet des logements sociaux, des parkings et des camping-cars qui stationnent de façon anarchique.
Le maire répond qu’il a toujours été contre la Loi Gayssot qui oblige les communes à construire des logements sociaux. Ce n’est que depuis Janvier 2008 (loi DALO) que Ventabren est soumis à cette obligation.
Le maire s’est engagé à construire 53 logements sociaux d’ici 2013, à l’Héritière.
En outre, il va exercer son droit de préemption chaque fois qu’une maison sera à vendre au village et la transformer en logements sociaux. Les logements sociaux seront faits par des bailleurs sociaux. Le maire en a trouvé un (UNICIL) qui accepte de lui confier la totalité des attributions de logements. Ce qui est très difficile, c’est de trouver des terrains nus pour construire du social.
Concernant les camping-cars, le maire ne souhaite pas créer d’aire pour eux.
Concernant les parkings, ils seront prévus dans les zones nouvellement aménagées, y compris en sous-terrain.
Olivier Fatou fait remarquer qu’aucun membre de l’opposition n’a été invité à une réunion sur le PLU. Lors de la réunion avec M. Bautzmann, pas un seul document n’a été donné aux conseillers municipaux d’opposition. Pour un problème sensible, qui engage l’avenir de la commune sur 20 ans, c’est un manque de transparence qui doit être souligné. La population de Ventabren ne risque-t-elle pas de passer à 14 ou 15 000 habitants dans 10 ans ?
Le maire demande alors à M. Bautzman de s’expliquer : celui-ci répond :
« Vous êtes venus un mauvais jour, tous les documents étaient à la reprographie ».
(Brouhaha…)
Le maire reprend : « Nous sommes dans la majorité, vous êtes dans l’opposition. On vous donne ce à quoi vous avez droit un point, c’est tout. »
Concernant l’évolution de la population, le maire réfute l’estimation de 14 000 habitants dans 10 ans. Il estime qu’elle sera de 6000 à 6500 habitants, Ventabren retrouvant son rythme de 30 à 35 permis de construire par an, soit une croissance annuelle de 1 à1,3 %.
Olivier Fatou s’étonne que la zone urbaine passe de 97 à 245 ha avec ce PLU.
Le maire lui répond qu’il n’y connaît rien.
Le total des zones AU a diminué de 150 ha dans la nouvelle version.
En ce qui concerne Chante-Grillet, le maire a été obligé de renoncer, à la demande du Préfet.
Olivier Fatou demande s’il sera possible d’avoir une réunion explicative en Septembre car il estime que c’est très complexe.
Le maire répond « Ca dépendra de l’ambiance. Si les textes m’autorisent à ne pas le faire, je ne le ferai pas. Si vous êtes corrects, vous aurez une réunion, où je jouerai mon rôle de formateur. »
Paul Jurado pose une question sur le photo-voltaique.
Le maire répond que les habitants auront le droit de faire partout du photo-voltaique.
S’adresser à « l’excellentissime » Yann Villaret.
On a défini des critères de performances énergétiques pour favoriser la construction de BABCE (bâtiments à basse consommation énergétique).
Le but est de mettre un terme au chauffage au fuel. Les bâtiments publics vont être diagnostiqués dans le cadre d’ « AGIR ».
Paul Jurado fait remarquer que la CPA n’a pas encore voté son SCOT (schéma de cohérence territoriale) et que Ventabren sera obligé de revoir son PLU en conséquence.
Le maire répond que le PLU est en conformité avec les schémas intermédiaires PLH (Plan Local de l’habitat) et PDU (plan de déplacements urbains) et donc que le SCOT ne nous obligera à rien. L’idée d’un certain nombre de maires de la CPA, c’est de faire leurs PLU, puis un SCOT qui sera en synergie avec eux.
Paul Jurado pose alors une question au sujet de la zone N2A située du côté de la Bourdonnière, ce classement permettant d’agrandir de 50% les constructions existantes, bien qu’on soit en zone naturelle.
Le maire répond que cette zone reste identique à l’antérieur.
Murielle Lesage s’étonne qu’on puisse agrandir alors qu’il n’y a pas d’eau.
Le maire répond qu’il y a l’eau du canal de Provence
Annie Rouard signale que beaucoup de gens ne savent pas ce que c’est qu’un EBC (espace boisé classé).
Le maire précise qu’il regrette qu’il n’y ait pas de distinction des espèces en matière d’EBC car il n’est pas raisonnable de vouloir préserver des zones plantées de pins.
Il répond à Annie Rouard que nul n’est sensé ignorer la loi.
Vote contre : Lesage, Jurado, Chebrou
Abstention : Fatou, Garnier, Rouard
Délibération 3 : Application du droit de préemption urbain renforcé
Unanimité
Délibération 4 : Compte-rendu technique et financier 2008 des services Eau et Assainissement
Pas de vote
Délibération5 : Signature d’une convention constitutive de groupement de commandes intercommunale pour la réalisation de l’auto-surveillance sur les réseaux d’assainissement
Unanimité
Délibération 6 : Demande de fonds d’intervention auprès de la CPA pour l’opération de débroussaillement le long des voies communales
Unanimité
Délibération 7 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional…….
Unanimité
Délibération 8 : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le programme des chemins communaux 2009
Unanimité
Délibération 9 : Demande de subvention supplémentaire du Comité du personnel
Il demande 1000 euros supplémentaires en raison d’un problème avec « Pierre et Vacances » (suite à un désistement)
Abstention : Chebrou
Vendredi soir à la salle Sainte Victoire…soirée digne et républicaine comme le veut la tradition ! Le nouveau conseil municipal était là au grand complet ! Beaucoup de nouveaux…ambiance rentrée des classes ! 
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